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Différents articles de ce blog détaillent le principe de l’hébergement égalitaire existant en Belgique pour les enfants de couples séparés. Ce principe connaît certaines exceptions, la plus notable tenant au jeune âge de l’enfant : lorsqu’il n’est pas encore sevré mais même jusqu’à l’âge de 3 à 5 ans selon les juridictions, l’hébergement maternel serait prioritaire ;Lire la suite “L’unité de la fratrie à la rescousse de l’hébergement égalitaire”

Dans un post d’août 2023, je me penchais sur la question des donations opérées à un enfant marié (par exemple pour financer en partie l’achat de sa maison conjugale), pour conclure qu’actuellement, on considère que le bénéficiaire de ces donations est bien l’enfant seul et non les deux époux à qui la donation a profité.Lire la suite “La récupération des aides parentales dans le cadre de la procédure en liquidation-partage”

Les parents sont souvent amenés à aider leurs enfants, notamment lorsque ceux-ci achètent un immeuble ou y consentent de gros frais.   Imaginons un enfant marié sous le régime légal, à savoir sans contrat de mariage : Généralement, l’opération passe par un virement sur son compte, qui peut être un compte personnel ou un compte communLire la suite “La donation à un enfant marié vise-t-elle son couple ou lui seul ?”

Le 4 février 2022, la Cour de cassation a prononcé un arrêt apportant certaines précisions sur le calcul de l’enrichissement sans cause.   1. Pour rappel, l’enrichissement sans cause, encore appelé enrichissement injuste ou par son nom latin à savoir l’action de in rem verso, est le principe de droit qui permet de fonder lesLire la suite “Du neuf en matière d’enrichissement sans cause”

Quelques fois, des avocats ou des professionnels me téléphonent pour obtenir mon avis sur le montant d’une contribution alimentaire. Généralement, la question tient en une seule phrase : « Dis, mon client gagne 2.000 € par mois : quelle contribution penses-tu qu’il doit payer à la mère de son enfant ? ». Avec un seul critère et une seule minuteLire la suite “Une méthode simplifiée de calcul des contributions alimentaires”

Sur le site de l’éditeur juridique Larcier, je lis ce qui suit : ACTUALITÉS Modification du seuil de lissage des revenus à partir du 05/05/2022 Le lissage des revenus opéré par PCA s’effectue dorénavant à partir de 3000 euros. En effet, l’utilisation plus systématique de PCA par les juridictions et par les professionnels du droitLire la suite “Larcier modifie son seuil de lissage des revenus dans la méthode PCA”

Le 18 juillet 2022, le Ministre des Finances a publié son « épure pour une vaste réforme fiscale ». Cette réforme est annoncée depuis des décennies et vise, en très résumé, à diminuer la pression fiscale sur le travail et à augmenter celle sur le patrimoine et les plus-values. Pour citer un seul chiffre, le taux d’impositionLire la suite “Les aspects familiaux du projet de réforme fiscale présenté par le Ministre Van Peteghem”

Le 29 août 2022 débutent les nouveaux rythmes scolaires édictés en Communauté française : Désormais, la rentrée scolaire aura toujours lieu un lundi (le 29 août en 2022) et la fin de l’année aura toujours lieu un vendredi (le 7 juillet en 2023). Entre les deux prendra place un rythme de 7 semaines d’enseignement suivies deLire la suite “Comment envisager les anciens accords et jugements depuis la réforme des rythmes scolaires ?”

Lorsqu’un couple se sépare, vient le temps des comptes et du partage. Si le patrimoine appartient généralement aux membres du couple par parts égales, il est probable que l’un va invoquer sa plus grande participation dans la constitution de ce patrimoine ou d’une partie de celui-ci (immeuble par exemple) pour des raisons variables : revenus plusLire la suite “Les mécanismes assurant l’équité en régime de séparation de biens”

Le droit belge des contributions alimentaires est fondé sur la distinction entre frais ordinaires et frais extraordinaires. Par frais extraordinaires, précise l’article 203bis du Code civil, « on entend les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l’entretien quotidien de l’enfant qui aLire la suite “Les frais extraordinaires”