L’unité de la fratrie à la rescousse de l’hébergement égalitaire
Différents articles de ce blog détaillent le principe de l’hébergement égalitaire existant en Belgique pour les enfants de couples séparés. Ce principe connaît certaines exceptions, la plus notable tenant au jeune âge de l’enfant : lorsqu’il…
La récupération des aides parentales dans le cadre de la procédure en liquidation-partage
Dans un post d’août 2023, je me penchais sur la question des donations opérées à un enfant marié (par exemple pour financer en partie l’achat de sa maison conjugale), pour conclure qu’actuellement, on considère que…
La donation à un enfant marié vise-t-elle son couple ou lui seul ?
Les parents sont souvent amenés à aider leurs enfants, notamment lorsque ceux-ci achètent un immeuble ou y consentent de gros frais. Imaginons un enfant marié sous le régime légal, à savoir sans contrat de…
Du neuf en matière d’enrichissement sans cause
Le 4 février 2022, la Cour de cassation a prononcé un arrêt apportant certaines précisions sur le calcul de l’enrichissement sans cause. 1. Pour rappel, l’enrichissement sans cause, encore appelé enrichissement injuste ou par…
Une méthode simplifiée de calcul des contributions alimentaires
Quelques fois, des avocats ou des professionnels me téléphonent pour obtenir mon avis sur le montant d’une contribution alimentaire. Généralement, la question tient en une seule phrase : « Dis, mon client gagne 2.000 € par mois :…
Larcier modifie son seuil de lissage des revenus dans la méthode PCA
Sur le site de l’éditeur juridique Larcier, je lis ce qui suit : ACTUALITÉS Modification du seuil de lissage des revenus à partir du 05/05/2022 Le lissage des revenus opéré par PCA s’effectue dorénavant à…
Les aspects familiaux du projet de réforme fiscale présenté par le Ministre Van Peteghem
Le 18 juillet 2022, le Ministre des Finances a publié son « épure pour une vaste réforme fiscale ». Cette réforme est annoncée depuis des décennies et vise, en très résumé, à diminuer la pression fiscale sur…
Comment envisager les anciens accords et jugements depuis la réforme des rythmes scolaires ?
Le 29 août 2022 débutent les nouveaux rythmes scolaires édictés en Communauté française : Désormais, la rentrée scolaire aura toujours lieu un lundi (le 29 août en 2022) et la fin de l’année aura toujours lieu…
Les mécanismes assurant l’équité en régime de séparation de biens
Lorsqu’un couple se sépare, vient le temps des comptes et du partage. Si le patrimoine appartient généralement aux membres du couple par parts égales, il est probable que l’un va invoquer sa plus grande participation…
Les frais extraordinaires
Le droit belge des contributions alimentaires est fondé sur la distinction entre frais ordinaires et frais extraordinaires. Par frais extraordinaires, précise l’article 203bis du Code civil, « on entend les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui…
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