Une méthode simplifiée de calcul des contributions alimentaires
Quelques fois, des avocats ou des professionnels me téléphonent pour obtenir mon avis sur le montant d’une contribution alimentaire. Généralement, la question tient en une seule phrase : « Dis, mon client gagne 2.000 € par mois :…
Larcier modifie son seuil de lissage des revenus dans la méthode PCA
Sur le site de l’éditeur juridique Larcier, je lis ce qui suit : ACTUALITÉS Modification du seuil de lissage des revenus à partir du 05/05/2022 Le lissage des revenus opéré par PCA s’effectue dorénavant à…
Les aspects familiaux du projet de réforme fiscale présenté par le Ministre Van Peteghem
Le 18 juillet 2022, le Ministre des Finances a publié son « épure pour une vaste réforme fiscale ». Cette réforme est annoncée depuis des décennies et vise, en très résumé, à diminuer la pression fiscale sur…
Comment envisager les anciens accords et jugements depuis la réforme des rythmes scolaires ?
Le 29 août 2022 débutent les nouveaux rythmes scolaires édictés en Communauté française : Désormais, la rentrée scolaire aura toujours lieu un lundi (le 29 août en 2022) et la fin de l’année aura toujours lieu…
Les mécanismes assurant l’équité en régime de séparation de biens
Lorsqu’un couple se sépare, vient le temps des comptes et du partage. Si le patrimoine appartient généralement aux membres du couple par parts égales, il est probable que l’un va invoquer sa plus grande participation…
Les frais extraordinaires
Le droit belge des contributions alimentaires est fondé sur la distinction entre frais ordinaires et frais extraordinaires. Par frais extraordinaires, précise l’article 203bis du Code civil, « on entend les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui…
La place du père
La place du père dans les séparations impliquant un enfant est un sujet qui me tient à cœur, car elle est souvent chahutée par les mères, à tort ou à raison par ailleurs. Dans les…
Qui doit le précompte immobilier durant la procédure de divorce ?
Lorsqu’un couple se sépare, la plupart du temps l’un quitte la résidence conjugale tandis que l’autre s’y maintient. A cette occasion se pose la question de savoir ce que doit payer l’époux resté dans les…
Les étapes du divorce
Chaque personne est unique, chaque couple est unique, chaque divorce est donc unique et se déroulera par conséquent sans pouvoir en prévoir le canevas. Pourtant, séquencer ses étapes dans le bon ordre permet souvent de…
Le calcul des contributions alimentaires entre parents séparés
En 2010, j’ai publié dans La Revue du Notariat Belge un article sur la réforme du droit des contributions alimentaires issue de la loi du 19 mars 2010. En 2015, je l’ai mis en ligne…
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