Archives de l’auteur : delogne

Quelques fois, des avocats ou des professionnels me téléphonent pour obtenir mon avis sur le montant d’une contribution alimentaire. Généralement, la question tient en une seule phrase : « Dis, mon client gagne 2.000 € par mois : quelle contribution penses-tu qu’il doit payer à la mère de son enfant ? ». Avec un seul critère et une seule minuteLire la suite “Une méthode simplifiée de calcul des contributions alimentaires”

Sur le site de l’éditeur juridique Larcier, je lis ce qui suit : ACTUALITÉS Modification du seuil de lissage des revenus à partir du 05/05/2022 Le lissage des revenus opéré par PCA s’effectue dorénavant à partir de 3000 euros. En effet, l’utilisation plus systématique de PCA par les juridictions et par les professionnels du droitLire la suite “Larcier modifie son seuil de lissage des revenus dans la méthode PCA”

Le 18 juillet 2022, le Ministre des Finances a publié son « épure pour une vaste réforme fiscale ». Cette réforme est annoncée depuis des décennies et vise, en très résumé, à diminuer la pression fiscale sur le travail et à augmenter celle sur le patrimoine et les plus-values. Pour citer un seul chiffre, le taux d’impositionLire la suite “Les aspects familiaux du projet de réforme fiscale présenté par le Ministre Van Peteghem”

Le 29 août 2022 débutent les nouveaux rythmes scolaires édictés en Communauté française : Désormais, la rentrée scolaire aura toujours lieu un lundi (le 29 août en 2022) et la fin de l’année aura toujours lieu un vendredi (le 7 juillet en 2023). Entre les deux prendra place un rythme de 7 semaines d’enseignement suivies deLire la suite “Comment envisager les anciens accords et jugements depuis la réforme des rythmes scolaires ?”

Lorsqu’un couple se sépare, vient le temps des comptes et du partage. Si le patrimoine appartient généralement aux membres du couple par parts égales, il est probable que l’un va invoquer sa plus grande participation dans la constitution de ce patrimoine ou d’une partie de celui-ci (immeuble par exemple) pour des raisons variables : revenus plusLire la suite “Les mécanismes assurant l’équité en régime de séparation de biens”

Le droit belge des contributions alimentaires est fondé sur la distinction entre frais ordinaires et frais extraordinaires. Par frais extraordinaires, précise l’article 203bis du Code civil, « on entend les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l’entretien quotidien de l’enfant qui aLire la suite “Les frais extraordinaires”

La place du père dans les séparations impliquant un enfant est un sujet qui me tient à cœur, car elle est souvent chahutée par les mères, à tort ou à raison par ailleurs. Dans les luttes intestines pour prendre – ou conserver le pouvoir sur les enfants ou tout simplement dans les formes d’agressivité quiLire la suite “La place du père”

Lorsqu’un couple se sépare, la plupart du temps l’un quitte la résidence conjugale tandis que l’autre s’y maintient. A cette occasion se pose la question de savoir ce que doit payer l’époux resté dans les lieux, et ce que doit payer – ou non celui qui a quitté les lieux. Cette question reste valable siLire la suite “Qui doit le précompte immobilier durant la procédure de divorce ?”

Chaque personne est unique, chaque couple est unique, chaque divorce est donc unique et se déroulera par conséquent sans pouvoir en prévoir le canevas. Pourtant, séquencer ses étapes dans le bon ordre permet souvent de clarifier les choses – et donc de faciliter les solutions là où, généralement, tout est énormément confus et terriblement douloureuxLire la suite “Les étapes du divorce”

En 2010, j’ai publié dans La Revue du Notariat Belge un article sur la réforme du droit des contributions alimentaires issue de la loi du 19 mars 2010.  En 2015, je l’ai mis en ligne sur le site web de l’association d’avocats Wery : Il a suscité énormément d’intérêt et de nombreux internautes se sontLire la suite “Le calcul des contributions alimentaires entre parents séparés”